Regroupement familial Belgique

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Circulaires

  • 13 DECEMBRE 2013 - Circulaire relative à l'application des articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour constitutionnelle dans l'arrêt n° 121/2013 du 26 septembre 2013


Pour de plus amples informations ou des questions, voir le Forum Regroupement Familial Belgique.

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