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vendredi 18 juillet 2014

Banque de données mariages et cohabitations légales de complaisance

Depuis le 3 avril 2014, il existe une banque de données mariages et relations de complaisance.

En réalité, il ne s'agit pas d'une banque de données indépendante mais d'un ajout d'informations aux registres de la population et des étrangers.