Transmission d'informations vers l'OE en cas d'aide du CPAS

Le SPP Intégration Sociale peut communiquer à l'OE des informations sur certaines catégories d'étrangers qui ont demandé une aide sociale auprès d'un CPAS.


Cela peut avoir des répercussions sur le permis de séjour de l'étranger: l'OE peut retirer le permis de séjour si les conditions du regroupement familial ne sont plus respectées ou si l'étranger constitue une charge exagérée pour l'aide sociale.

Retrait du permis de séjour s'il n'y a plus d'installation commune

La loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers stipule que le permis de séjour de l'étranger peut être retiré les 5 premières années du séjour lorsqu'il n'y a plus d'installation commune avec le conjoint ou partenaire légal.

Permis de conduire

Si vous résidez en Belgique, vous devez avoir un permis de conduire belge ou européen pour circuler.

Dans les autres cas, vous pouvez demander l'échange de votre permis de conduire national contre un permis de conduire belge.