C'est un questionnaire type qui peut être utilisé par les fonctionnaires. Ils ne sont pas obligés de poser toutes les questions et il peuvent ajouter des questions selon l'évolution de l'entretien.
Cette liste de questions sert:
- dans de nombreuses ambassades
- lors de l'interview du demandeur de visa
- lors de l'interview aux deux partenaires dans le cadre d'une demande de CNEM (certificat de non-empêchement au mariage)
- lors d'une enquête par la police en Belgique demandée par:
- l'OE dans le cadre d'une demande de visa
- la commune dans le cadre de l'enregistrement d'un acte de mariage étranger
- la commune dans le cadre de l'enregistrement d'une cohabitation légale
Questionnaire:
- Depuis combien de temps connaissez vous votre conjoint(e)/partenaire?
- Existe-il un lien de parenté entre vous?
- Quand et où vous êtes vous rencontrés pour la première fois?
- Détaillez les circonstances de votre rencontre.
- Qui a formulé la demande en mariage? Quand?
- Avant cette demande avez-vous communiqué ensemble? De quelle manière (si preuves, les prendre en considération)
- Votre conjoint(e)/partenaire s'est-il/elle rendu(e) en (pays du conjoint/partenaire étranger)?
- Combien de fois avant le mariage? Dates et durées des séjours
- Combien de fois après le mariage?
- Où a-t-il/elle logé durant ses visites?
- Qui a financé ses voyages?
- Ou résidez-vous?
- Travaillez-vous?
- Avez-vous suivi des études?
- Avez-vous delà été mariée?Nationalité des précédents conjoints.
- Le cas échéant qui a demandé le divorce; pour quelle raisons?
- Avez-vous des enfants (prénom, âge)?
- Avez-vous été en contact avec homme, une femme en Belgique avant votre mariage?
- Identité de vos parents, frères et soeurs?
- Où vivent-ils?
- Vos frères et soeurs sont-ils maries, ont-ils des enfants?
- Avez-vous déjà été en Belgique?
- Combien de fois; précisez les dates?
- Dans quelles villes avez vous été?
- Où avez-vous été hébergé(e)?
- Avez-vous déjà demandé des visas; combien; quand; quel type?
- Avez-vous obtenu des visas; combien; quand; quel type?
- Avez-vous eu des refus des visas; combien; quand; quel type?
- Avez-vous de la famille en Belgique; où?
- Avez-vous des amis en Belgique; où?
- Avez-vous fait l'objet d'une mesure d’éloignement du territoire circonstances dans lesquelles est intervenue cette mesure?
- Quel est le nom et le prénom de votre épouse?
- Quel est l'age de votre époux); date et lieu de naissance?
- Ou vit votre époux(se); adresse?
- Vit-il/elle seul(e)?
- Dans quel type de logement?
- A-t-il/elle été déjà marié(e); nationalité des conjoint(s) précédent(s)
- Le cas échéant, qui a demandé le divorce; pour quelles raisons?
- A-t- elle des enfants; prénom, âge, école, voi(en)t-il(s) leur père?
- Travaille-t-il/elle; détaillez?
- Origine et montant des revenus?
- A-t-il/elle fait des études?
- Quelles sont les activités, loisirs de votre époux/se?
- Déclinez l'identité des parents, frères et soeurs de votre epoux(se); leur âge; leur ville de résidence; sont-ils mariés; ont-ils des enfants
- Votre époux(se)/partenaire a-t-il/elle des ami(es); déclinez leur identité?
- Sont-ils mariés, ont-ils des enfants?
- Travaillent-ils?
- Depuis combien de temps votre époux(se) les connaît elle?
- Votre époux(se) est-il/elle sous curatelle, tutelle?
- Savez-vous ce que cela signifie?
- Comment cela se manifeste-t-il, suit-il/elle un traitement; a-t-il/elle besoin d'une tierce personne; voit-il/elle un psychiatre?
- Quand ayez-vous été informé; par qui?
- Votre conjoint/partenaire a-t-il/elle des problèmes de santé? Suit il/elle un traitement?
- Date du mariage?
- Votre époux(se) a-t-il/elle contacté le Consulat avant votre mariage?
- Y a-t-il eu une publication des bans à la mairie du domicile du conjoint en Belgique?
- Y a-t-il eu une demande de visa en vue mariage en Belgique?
- Votre famille était-elle informée de votre projet d'union avec Monsieur/Madame; depuis quand; quelle a été sa réaction?
- La famille de votre conjoint(e)/partenaire était-elle informée; depuis quand, quelle a été sa réaction
- Votre famille était-elle présente le jour de votre mariage?
- La famille de votre conjoint(e) était-elle présente?
- Qui étaient vos témoins; les témoins de votre épouse? (Vérifier consentement conjoint étranger si jeune fille mineure ou très jeune)
- Y a-t-il eu mariage religieux?
- Votre conjoint(e) s'est-il/elle convertie à votre religion?
- Y a-t-il eu enquête auprès des autorités locales; quand avez-vous commencé les démarches?
- Des photos du mariage ont-elles été prises?
- Une fête a-t-elle été organisée?
- Y a-t-il échange de cadeaux; paiement d'une dot; si oui en quoi cela consiste; l'épouse a-t-elle offert un cadeau à l'époux?
- Qui a payé les dépenses afférentes au mariage
- Le mariage a-t-il été consommé?
- Date de votre dernière rencontre?
- Date de votre dernière conversation téléphonique?
- Périodicité des contacts téléphoniques entre les conjoints?
- Ou souhaitez-vous vivre; pourquoi?
- Dans quel logement?
- Souhaitez-vous travailler?
- Souhaitez-vous avoir des enfants?
- Votre conjoint(e)/partenaire a-t-il/elle cherché/trouvé un travail pour vous?
- Dans quelle langue communiquez-vous?
- Envisagez-vous de prendre des cours de français?
- Inscrivez les noms, prénoms, et date de naissance de votre conjoint.