jeudi 23 janvier 2014

Logement suffisant

Une des conditions pour le regroupement familial est le logement suffisant.

Vous trouverez dans cette article les conditions et les documents à fournir.

Définition de logement suffisant:

Documents à fournir:

L'un de ces deux documents peut être utilisé:
  • une copie de l'acte de propriété du bien immobilier
  • une copie du bail enregistré

Qui décide si le logement est suffisant?

L'OE.

Remarques:

  1. Certains actes de propriété ne contiennent pas d'informations détaillées comme superficie habitable du bien ou nombre de chambres à coucher.
    L'Office des étrangers accepte ces actes sans problèmes, il n'est pas nécessaire de joindre une description du bien immobilier.
  2. Pour les biens loués, il faut absolument qu'il s'agisse d'une copie du bail enregistré. Attention, certaines ambassades et consulats acceptent des copies de bail non-enregistrés et l'OE refusera le visa regroupement familial pour cette raison!
  3. L'insalubrité n'est pas seulement le fait d'avoir une installation électrique non-conforme ou de l'humidité dans le logement. Un logement peut également être considéré comme insalubre parce qu'il est occupé par un trop grand nombre d'occupants.


Pour de plus amples informations ou des questions, voir le Forum Regroupement Familial Belgique.

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